Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

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Article 2: Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout usager ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par ces derniers pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à leurs charges.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

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Article 3 : Propriété intellectuelle

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Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 4: Données personnelles et Liens hypertextes

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de ses données personnelles qu’il pourrait communiquer est réservée à Lesbonsartisans.fr, mais qu’elles sont susceptibles de faire l’objet d’un partage avec certains de ses partenaires et sous-traitants, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des conditions générales d’utilisation ou pour des finalités commerciales. Ces données personnelles ne pourront être divulguées à des tiers autres que ceux qui hébergent, participent à l’édition ou au fonctionnement du site et à l’exécution du service.

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

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Article 5: Responsabilité et force majeure

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Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent conditions générales d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont compétents.